SINISTRES LIN 2023

24 Sep 2024

Suite à la sécheresse du printemps et de l’été 2023 sur la culture de Lin fibre, et à la reconnaissance de l’aléa climatique sur une majorité des départements du lin, une indemnisation en cas de coup dur est ouverte aux liniculteurs non assurés sur ces zones.

Pour rappel, cette indemnisation porte sur la part supérieure à 50% de pertes (franchise de 50%), et sur la base d’un taux de 45% de ces pertes.

Certaines plateformes de dépôts sont ouvertes à partir d’aujourd’hui en Normandie (calendrier par département ci-après) et le calendrier des ouvertures pour les départements concernés dans les Hauts-de-France devrait paraître très prochainement. Nous émettrons un Flash spécial dès parution.

2 étapes

  • Déposer et signer une demande d’indemnisation sur la plateforme officielle de la téléprocédure
  • Envoyer les justificatifs nécessaires, dans les 15 jours après signature, par email ou par courrier à votre DDT

Les justificatifs à fournir

Attestation récapitulative des rendements finaux 2023 en fibres longues émise par vos teillages – attestations comptables (en particulier pour les références historiques), à défaut tout autre document à valeur probante établi par un tiers (suivi technico-économique, etc.…)

Historique de production, couvrant a minima les trois années précédant l’année sinistrée ou – de façon optionnelle pour bénéficier du calcul de la meilleure référence historique – des 5 années précédentes

Dès aujourd’hui en Seine-Maritime et dans l’Eure !

Attention, les télédéclarations, pour déposer votre dossier de demande d’indemnisation de Solidarité Nationale (ISN), sont à effectuer sur une période précise ! voici à aujourd’hui les dates d’ouverture et de fermeture communiquées par l’administration, pour les départements normands concernés :

DépartementOuverture AléaNat « Lin »Fermeture AléaNat « Lin »
2716 septembre15 décembre
7616 septembre13 décembre
6101 octobre29 novembre
1415 octobre15 novembre

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